Conditions Générales d’Utilisation – EventRent
1. Introduction
EventRent est une plateforme de mise en relation permettant à des utilisateurs de proposer et réserver des prestations événementielles.
Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : site et services EventRent
- Utilisateur : personne inscrite
- Prestataire : propose une prestation
- Client : réserve une prestation
- Prestation : service ou location
- Frais de service : commission EventRent
- Paiement sécurisé : via prestataire externe
3. Objet
- Conditions d’utilisation de la plateforme
- Droits et obligations
- Rôle d’EventRent
4. Rôle et responsabilité
Intermédiation
- EventRent n’est pas partie au contrat
- Aucun contrôle sur les prestations
Absence de garantie
- Qualité non garantie
- Fiabilité non garantie
Exonération
- Mauvaise exécution
- Annulation ou retard
- Litiges utilisateurs
Responsabilité exclusivement au prestataire.
5. Obligations
Prestataires
- Informations exactes
- Respect des lois
- Autorisations nécessaires
Clients
- Informations exactes
- Paiement via plateforme
- Respect du matériel
6. Annonces et contenu
EventRent peut supprimer une annonce ou suspendre un compte.
6.1 Mandat de facturation
- EventRent émet les factures au nom du prestataire
- Mention obligatoire sur facture
- Responsabilité fiscale du prestataire
- Délai contestation : 7 jours
7. Paiements
- Paiement sécurisé via prestataire externe (Stripe)
- Commission : 10%
- Fonds bloqués en cas de litige
8. Caution
Gérée par le prestataire hors plateforme.
9. Annulation
- Flexible / Modérée / Stricte
- Remboursement si annulation prestataire
10. Réservation & messagerie
- Réservation sécurisée
- Messagerie interne
- Interdiction contournement plateforme
11. Litiges
Résolution amiable recommandée.
12. Suspension
- Violation CGU
- Fraude
- Comportement abusif
13. Évaluations
EventRent peut modérer les avis.
14. Propriété intellectuelle
Contenus protégés.
15. Données personnelles
Conformité RGPD.
16. Modification
CGU modifiables à tout moment.
17. Droit applicable
Droit français – tribunaux de Paris.
18. Contact
Email : eventrentfr@gmail.com
Adresse : 8 Chemin de quincangrogne, 77400 Lagny sur Marne